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Qu'est ce que le Plomb ?

LE CONSTAT DES RISQUES D’EXPOSITION AU PLOMB

Le plomb est un métal dont ses principaux sels solubles, le nitrate et l’acétate, sont très nocifs. L’absorption de plomb entraîne une intoxication qui provoque chez l’adulte : des troubles de type encéphalopathie, douleurs intestinales, baisse de la fertilité masculine, atteintes rénales chroniques.

Chez l’enfant : le saturnisme se traduisant par des troubles du comportement, troubles du développement psychomoteur ou intellectuel, anémies, douleurs abdominales.

Pourquoi effectuer un constat des risques d’exposition au plomb dans les peintures ?

Sur l’ensemble du territoire français, le signalement au préfet par le médecin inspecteur de santé publique des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures, va déclencher la mise en place d’une enquête environnementale. A cette enquête peut s’accompagner la réalisation d'un diagnostic qui sera commandité par le préfet de la république.

En cas de vente

La loi du 9 Août 2004 relative à la politique de santé publique sur la lutte contre le saturnisme, impose aux vendeurs d'un bien immobilier, construit avant le 1er janvier 1949 et situé dans une zone à risque, de présenter un constat des risques d’exposition au plomb dans les peintures des parties privatives. La validité du CREP est de moins d'un an à la date de la promesse et de l'acte authentique de vente. En cas d'absence de plomb, il pourra être joint à chaque mutation quelle que soit sa date d'établissement. Si le CREP établit la présence de plomb et la présence de facteurs de dégradation du bâti, il est communiqué par le propriétaire au préfet. Les occupants et les personnes amenées à faire des travaux font parties des personnes à prévenir.

En cas de location à compter d’août 2008

Chaque bailleur d'un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949, aura l’obligation d'annexer à tout nouveau contrat de location, un CREP établi depuis moins de 6 ans. le CREP ne portera que sur les parties privatives du logement. En cas d'absence de plomb, il pourra être joint à chaque mutation quelle que soit sa date d'établissement. Si le CREP établit la présence de plomb et la présence de facteurs de dégradation du bâti, il est communiqué par le propriétaire au préfet. Les occupants et les personnes amenées à faire des travaux font parties des personnes à prévenir.

En cas de travaux

Enquête environnementale révélant la présence de plomb :

Le préfet informe la famille du mineur et invite le propriétaire à prendre les mesures appropriées pour réduire le risque. Avec des revêtements dégradés contenant du plomb et à l'origine de l'intoxication du mineur, le préfet notifie au propriétaire, son intention de faire réaliser à leurs frais les travaux nécessaires sur l'immeuble. Le destinataire disposera de 10 jours soit pour contester les travaux envisagés, soit pour s'engager à les effectuer dans le délai fixé par le préfet dans la notification (maximum 1 mois pouvant aller jusqu'à 3 mois maximum lorsque est assuré l'hébergement de tout ou partie des occupants hors des locaux), dans tous les autres cas les travaux sont réalisés d'office par l’administration et seront facturés leurs frais au propriétaire. Ces actions pourront s’accompagner du ré hébergement des occupants à la charge du propriétaire. Le préfet fera contrôler des travaux à l'issue du délai imparti dans la notification.

Dans les immeubles collectifs à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949 :

Les parties à usage commun devront avoir fait l'objet d'un CREP au plus tard en août 2008. Tous travaux portant sur les parties communes et pouvant provoquer une altération substantielle des revêtements (travaux susceptibles de produire des poussières ou écailles de peinture), un CREP doit être effectué. Si le CREP établit la présence de plomb et la présence de facteurs de dégradation du bâti, il est communiqué par le propriétaire au préfet. Les occupants et les personnes amenées à faire des travaux font parties des personnes à prévenir.

Quels biens immobiliers sont concernés ?

Tous les immeubles bâtis (collectifs ou individuels) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949 sont concernés.

Etendue territoriale

Toutes les zones géographiques sont concernées.

Quelle est la durée de validité de cet état ?

La durée de validité pour ce diagnostic est de 1 an en cas de présence de plomb et sans aucune limitation dans le temps en cas d’absence de plomb.

Lien utile

http://www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/saturn

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