INFOS AUX PARTICULIERS : CUMULER LES AIDES

A savoir avant de se lancer

Vous voulez réduire votre facture énergétique et vivre dans un logement plus confortable ? La meilleure solution est d'améliorer votre logement en optant pour des travaux efficaces en termes d'économies d'énergie. 
Ces rénovations peuvent représenter des montants importants. Plusieurs aides financières existent pour soutenir votre investissement.

Est-il possible de cumuler différentes aides financières ?

Vous pouvez en effet cumuler plusieurs aides pour réaliser la rénovation énergétique de votre logement.

Que vous soyez propriétaire occupant, bailleur et même locataire, si vous réalisez des travaux d'isolation thermique, de régulation du chauffage, de changement de chaudière, d'installation d'un chauffage au bois, d'installation d'un chauffage ou d'un chauffe-eau solaires, d'installation d'une pompe à chaleur, vous pouvez cumuler, sous certaines conditions, le crédit d'impôt, la TVA à taux réduit (5,5%) et l'éco-prêt à taux zéro.

De même, pour produire votre électricité  avec l'énergie solaire, éolienne ou hydraulique, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt, d'une TVA à 5,5 % et d'aides supplémentaires si vous n'êtes pas raccordés au réseau.

En copropriété, l'amélioration du système de chauffage vous permet également de bénéficier d'un crédit d'impôt, d'une TVA à 5,5 % et de l'éco-prêt à taux zéro.

Dans tous les cas, vérifiez bien les conditions pour bénéficier de chacune des aides avant de vous lancer.

Crédit d'impôt "développement durable"

C'est sans doute l'aide que vous connaissez le mieux. Mais attention, elle ne s'applique pas de la même façon et au même taux à tous les types de travaux et d'équipements.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives à cette disposition.

Qu'est ce que le crédit d'impôt développement durable ?

C'est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Votre situation :

• Vous êtes locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit ;
• Vous êtes fiscalement domicilié en France,
• Vous êtes bailleur et avez opté pour le crédit d'impôt (si vous avez opté pour le crédit d'impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez alors pas les déduire de vos revenus fonciers).

Votre logement :

• C'est une maison individuelle ou un appartement ;
• C'est votre résidence principale si vous êtes occupant ;
• Le logement est loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans si vous êtes bailleur.
• Le logement est neuf ou ancien pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

Un montant plafonné

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 ? pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 ? par personne à charge.

 
Pour les bailleurs, il est plafonné  à 8000 euros par logement dans la limite de 3 logements par an.

 
Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises. 
Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

Pour quels investissements et à quel taux ?

Quelles caractéristiques pour les équipements éligibles au crédit d'impôt ?

Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent répondre aux conditions d'obtention selon les dispositions fiscales en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises pour chaque équipement.

Les documents à fournir

La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt. Dans le cas d'une construction neuve, c'est l'attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement qu'il faudra joindre à la déclaration d'impôt. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration. 

 

Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt

La construction d'un bâtiment qui consomme très peu d'énergie (certifié Bâtiment Basse Consommation), vous donne droit à un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt plus avantageux.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Elles sont identiques au crédit d'impôt sur les équipements.

Votre situation :

• • Vous êtes locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit ;
  • Vous êtes fiscalement domicilié en France.

Votre logement :

• • C'est une maison individuelle ou un appartement ;
  • C'est votre résidence principale si vous êtes occupant ;
  • Le logement est loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans si vous êtes bailleur.
  • Votre logement doit impérativement être certifié BBC

Pour quel investissement et à quel taux ?

Pour les bâtiments basse consommation, le crédit d'impôt est beaucoup plus avantageux que pour des bâtiments classiques*.

* Pour un bâtiment classique, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt est de 40 % la première année puis 20 % les 4 années suivantes.

Pour en savoir plus sur le label BBC,  consultez le site Effinergie.

Nouveau prêt  à 0% acquisition

Si vous êtes primo accédant et que vous faites construire ou achetez un logement consommant très peu d'énergie (certifié BBC), vous pouvez peut-être bénéficier de cette aide.

Qu'est-ce que le nouveau prêt à 0% acquisition ?

Le prêt à taux zéro est distribué par les établissements prêteurs ayant passé  une convention avec l'Etat. Ce prêt sans intérêt permet de financer en partie la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou ancien (avec ou sans travaux).

Ce prêt sera majoré si vous faites l'acquisition d'un logement certifié "Bâtiment basse consommation" (consommant -de 50 kWh/m² par an) : le plafond du prêt (65 100 euros) est relevé de 20 000 euros et atteint donc un maximum 85 100 euros.

Cette majoration prendra effet le premier jour du mois qui suivra la parution du décret d'application.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Votre situation :

• • Vous accédez à la propriété pour la première fois ;
  • Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale, au cours des 2 dernières années précédant l'offre de prêt*

* sauf si vous êtes titulaire d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie, bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation spéciale (AES), victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale (catastrophe naturelle ou technologique par exemple).

Votre logement :

• • C'est votre résidence principale ;
  • C'est une maison individuelle ou un appartement ;

• C'est un logement neuf, jamais occupé, un local non destiné à l'habitation (bureau par exemple) aménagé en logement, un logement ancien, avec ou sans travaux, qui doivent avoir pour objet la mise aux normes de surface et d'habitabilité du logement ou ceux prévus lors de l'acquisition du logement. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans à compter de la date d'émission de l'offre du prêt et il n'y a pas de pourcentage minimal de travaux à financer, ou encore l'acquisition d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession.

Où  se renseigner ?

• Auprès des banques ou établissements de crédit ;
• Dans un centre de logement agréé par l'ANIL (Agence nationale d'information sur le logement) le plus proche de votre domicile.

Pour aller plus loin : 

Autres liens - Construction - nouveau prêt à 0%

Autres liens

Portail de l'administration Française "Service-public"

Pour tout savoir sur les caractéristiques du prêt à taux 0.

ANIL : www.anil.org

Informations sur le prêt à  taux zéro

Autres éco-prêts

Quelques établissements financiers peuvent vous proposez des prêts pour réaliser des travaux à l'occasion de l'acquisition d'un logement, ou pour faire construire des logements neufs efficaces énergétiquement.

Comment bénéficier de ces éco-prêts ?

Suite au décret sur le Livret de développement durable, certaines banques vous proposent des prêts avec des taux préférentiels pour la construction d'un logement neuf économe en énergie. Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d'impôt, mais les prêts couvrent tous les frais, y compris l'installation. De même, ils peuvent être demandés pour une résidence principale comme pour une résidence secondaire, pour les propriétaires uniques comme pour les copropriétés.

Pour comparer les différentes offres bancaires, consultez le comparateur Eco-Prêts^TM, un comparateur de prêts dédiés aux économies d'énergie, développé par l'ADEME avec "testé pour vous".  
N'hésitez pas également à vous renseigner auprès de votre banque.

Pour aller plus loin : 

Autres liens - Construction - Autres aides

Autres liens

Legifrance : www.legifrance.gouv.fr

Autres aides

Des aides moins connues, régionales ou personnalisées peuvent également soutenir votre investissement.

Des aides des collectivités territoriales : une prime aux énergies renouvelables

De plus en plus de collectivités territoriales, dans le cadre de leur plan climat, proposent des subventions pour encourager l'installation des énergies renouvelables.

Certaines régions, mais aussi des départements ou des communes accordent des aides pour les personnes souhaitant installer des énergies renouvelables dans leur habitat. Pour plus d'information sur les collectivités proposant ces aides, contactez l'Espace INFO ENERGIE de votre région. Un conseiller vous indiquera les aides disponibles dans votre région en fonction de votre projet.

Pour connaître les aides locales concernant l'énergie solaire, vous pouvez consulter le site de ENERPLAN.

Important :

• La demande de subvention doit être impérativement demandée avant que l'installation soit réalisée.

• • En général, les subventions portent sur la main d'oeuvre.

Les aides accordées dans le cadre des appels à projets PREBAT

Depuis 2007, l'ADEME et certaines régions soutiennent la réalisation de bâtiment à basse consommation d'énergie dans le cadre du programme de recherche PREBAT. 

Des appels à projets régionaux à l'attention des maîtres d'ouvrages permettent de sélectionner des opérations. Ces opérations bénéficient alors de soutiens financiers pour les différentes prestations et travaux nécessaires à leur réalisation, leur suivi et leur évaluation. 
Ces soutiens sont obtenus dès les phases d'esquisse et de conception, afin d'orienter au maximum les opérations vers une performance énergétique élevée.

L'objectif est de disposer avant fin 2009 d'un échantillon significatif de bâtiments neufs ou réhabilités très performants et d'apprécier les conditions techniques, architecturales, organisationnelles et économiques de leur réalisation. 
Pour en savoir plus sur le programme PREBAT et les consultations en cours, consultez la partie consultation du site PREBAT. 
 
 

Tableau récapitulatif